Le site domainedestroisorris.fr est un site de commerce électronique accessible à tout utilisateur du réseau internet, propriété de la SCEA ORRIS ROUSSILLON, domiciliée au ROUTE DE MARCEVOL 66320 TARERACH - FRANCE, dénommée ci-après "vendeur".
Il propose à la vente des PRODUITS à des internautes naviguant sur ce site internet, dénommés ci-après “utilisateurs”. L’utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “acheteur”.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays dans lesquels une commande peut être livrée.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en en publiant une nouvelle version sur du site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Un email récapitulant l’ensemble des éléments de la commande et valant accusé de réception sera également transmis à l’acheteur à l’adresse électronique indiquée par lui.
L’acheteur ayant passé commande pourra accéder au suivi de sa commande, ainsi qu’à l’intégralité de ses données en se rendant sur son compte après s’être identifié par son adresse e-mail et son mot de passe.
Les produits offerts à la vente sur le Site fond l’objet d’une « Fiche Produit » établie par la Société mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L 111-1 du code de la consommation. Les photographies ne constituent pas un document contractuel.
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (code de la consommation art L 411-1). Pour les produits vendus dans un pays étranger membre de l’Union Européenne, les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité le Vendeur en informe immédiatement le Client qui peut soit être remboursé par virement SEPA dans les 30 jours ou accepter un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour tout achat ultérieur.
Le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation et ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui serait constatée après la commande passée par le Client.
Les prix de vente, conformément à l’article L 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises ; hors le cas échéant de frais de douane ; hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande sont mentionnés sur la page de récapitulation de commande ou sur le bon de commande dans le cadre d'une commande physique. Les frais de port sont composés d’une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.
Les frais de douane éventuels peuvent ne pas être connus au moment de la commande, ils restent à la charge du Client qui les acquittera séparément et sur demande des autorités compétentes.
Pour passer commande, le Client majeur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et quantités souhaitées, clique sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs, de modifier sa commande ou de l’annuler.
La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur au Client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour le Client ayant qualité de consommateur. Toute commande entraîne une obligation de paiement.
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoie par le Client de la confirmation de sa commande.
L’archivage des communications, des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commandes et factures peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande via un système 3DSecure uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Master Card).
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente, le Vendeur s’assure du consentement exprès du Client pour tout paiement supplémentaire venant s’ajouter au prix de l’objet principal du contrat (Article L 121-18 du code de la consommation). Dans l’hypothèse où le paiement supplémentaire résulterait d’un consentement du client donné par défaut, sans acceptation explicite, le Client pourrait prétendre au remboursement des sommes versées au titre de ce paiement supplémentaire (Article L 131-6 du code de la consommation).
En validant la commande sur le Site, le Client est mis en relation avec l’organisme bancaire. La transmission des coordonnées bancaires est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assuré par la banque Société Générale. La Société n’a jamais accès aux coordonnées bancaires qui sont saisies en ligne sur le site de la banque Société Générale.
Le vendeur se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé d’annuler la commande.
Le vendeur en informe dans ce cas le Client par courrier électronique.
Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client.
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le Vendeur.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment ou il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien sans distinction selon sa nature.
Le produit qui est livré au Client par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.
Le produit qui est retourné par le Client via un transporteur de son choix, voyage aux risques et périls du Client.
A partir de la date de de réception de la commande par le Client, la propriété du produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Le vendeur et tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service client dans les conditions des présentes CGV. Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Le Client sera remboursé des frais de retour au plus tard dans les trente jours suivants la réception du produit par le Vendeur.
La loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client, le prix payé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
Conformément aux articles L 221-5, L 221.18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation de la commande le Client contacte le Vendeur via le formulaire présent à la page "contact". Le Client doit indiquer son nom, son adresse (livraison), son numéro de téléphone, son adresse électronique et le numéro de la commande en question ; ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit de vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de ce droit repose sur le Client.
En cas de notification au Vendeur par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, le Vendeur lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
Le Client doit retourner le ou les produits dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse du vendeur. Conformément à la loi, le Client prend en charge les frais de retour du ou des produit(s).
Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation afin d’aider la Société à améliorer son service.
En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produit(s) qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par le Vendeur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa commande.
Conformément à l’article L 121-23 du code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV et à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société. Il convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard le Client convient de s’abstenir :
D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale et tout manière incompatible avec les présentes CGV
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous-licences tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant les fonctionnalités du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si pour un quelconque motif, la Société considère qu’un Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Pour toute information sur le traitement des données personnelles, référez-vous à la Politique de Confidentialité.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. En application de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans, le Client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Conformément à l’article R 221-2 et suivants du code de la consommation, en cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service Client de la Société.
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le tribunal compétant sera celui du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou de celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).
